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Catalogue B2B — fleurs, résines, hash, CBDX, THX+ et CSA-14. Informations disponibles par référence. Pas d'alimentaire.
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TVA et fiscalité du CBD pour les pros : le point 2026

En France, les fleurs et résines de CBD sont vendues dans la pratique avec une TVA au taux normal de 20 %, et aucune accise spécifique ne s’applique au chanvre. L’accise « type tabac » envisagée dans le projet de budget 2026 a été retirée du texte final. Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, ne contient pas d’article sur le CBD, mais des amendements restent possibles pendant les débats.

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EN BREF

En France, les fleurs et résines de CBD sont vendues dans la pratique avec une TVA au taux normal de 20 %, et aucune accise spécifique ne s’applique au chanvre. L’accise « type tabac » envisagée dans le projet de budget 2026 a été retirée du texte final. Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, ne contient pas d’article sur le CBD, mais des amendements restent possibles pendant les débats.

La TVA applicable aux produits CBD

Les fleurs de CBD, les résines et les produits de vapotage au CBD sont soumis, dans la pratique très majoritaire du marché, au taux normal de TVA de 20 % (en France métropolitaine).

Pendant plusieurs années, certains opérateurs ont appliqué un taux réduit de 5,5 % en présentant les fleurs comme des plantes à infuser, donc comme des produits alimentaires. Cette pratique est risquée : les parlementaires ont relevé des « divergences d’interprétation » et plusieurs amendements et propositions de loi visent à inscrire explicitement le taux normal pour les fleurs de chanvre. Surtout, depuis mai 2026, l’administration considère les denrées alimentaires au CBD comme non autorisées (voir ce qui a changé le 15 mai 2026). Présenter une fleur comme un aliment pour bénéficier d’un taux réduit expose donc à un double risque, fiscal et réglementaire.

Notre conseil : appliquez le taux normal et faites valider votre situation par votre expert-comptable.

Pas d’accise sur le CBD en 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait, dans son article 23, de soumettre les produits à fumer à base de chanvre à une accise comparable à celle du tabac, avec une part proportionnelle et une part fixe au kilogramme, et d’encadrer fortement leur distribution. Cette mesure a suscité une forte mobilisation de la filière. Elle a finalement disparu : la loi de finances pour 2026, promulguée en février 2026, ne crée aucune accise sur le chanvre.

En pratique, un gramme de fleur de CBD supporte aujourd’hui la TVA, et aucune taxe spécifique supplémentaire.

Ce qu’il faut surveiller pour 2027

  • Le projet de loi de finances pour 2027, déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026, ne comporte aucun article sur le CBD, le chanvre ou les produits à fumer. Mais des amendements peuvent être déposés et adoptés pendant la discussion parlementaire, comme cela a été le cas pour le budget 2026. Un amendement visant à appliquer explicitement la TVA à 20 % aux fleurs de chanvre a notamment été repéré en commission.
  • Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit, entre autres, une traçabilité renforcée de la filière, un régime d’autorisation des boutiques et le taux normal de TVA pour les fleurs.

Le budget est généralement adopté en décembre. Une accise, si elle était réintroduite, s’ajouterait à la TVA et ne la remplacerait pas : intégrez ce risque dans vos prévisions de prix.

Acheter en France, dans l’UE ou hors UE : les règles de TVA

Achat auprès d’un fournisseur français

Le fournisseur vous facture la TVA à 20 %. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous la déduisez sur votre déclaration. Vos prix d’achat se comparent donc hors taxes.

Achat auprès d’un fournisseur d’un autre pays de l’UE

Entre deux entreprises disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, le fournisseur facture hors taxes et c’est l’acheteur qui autoliquide la TVA française (il la déclare et la déduit sur la même déclaration). Vérifiez que votre numéro figure sur la facture et que celui du fournisseur est valide.

Achat hors de l’Union européenne (par exemple en Suisse)

La marchandise doit être dédouanée à l’importation. La TVA à l’importation est, depuis 2022, autoliquidée sur la déclaration de TVA pour les entreprises identifiées en France ; des droits de douane peuvent s’ajouter selon la nomenclature du produit. Rappel essentiel : la Suisse autorise jusqu’à 1 % de THC, la France 0,3 %. Une fleur légale en Suisse n’est pas forcément vendable en France. Notre page CBD Suisse détaille ce point.

Prix HT, prix TTC : afficher correctement

  • Entre professionnels, les prix s’expriment généralement hors taxes : c’est le cas des tarifs grossistes.
  • Pour les consommateurs, les prix affichés en boutique et en ligne doivent être toutes taxes comprises.

Pour fixer votre prix de vente, partez du prix d’achat HT, appliquez votre coefficient, puis ajoutez la TVA. Exemple : une fleur achetée 2,50 € HT le gramme avec un coefficient de 2,4 donne un prix de vente de 6,00 € HT, soit 7,20 € TTC. Oublier la TVA dans ce calcul revient à amputer votre marge de près d’un sixième de votre prix de vente. Le calculateur de marge et notre article quelle marge sur le CBD vous aident à faire ces calculs.

Micro-entreprise : attention à la franchise de TVA

Si vous démarrez en micro-entreprise, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA tant que votre chiffre d’affaires reste sous certains seuils. Dans ce cas, vous ne facturez pas de TVA, mais vous ne récupérez pas non plus celle payée sur vos achats. Les seuils ont fait l’objet de débats récents : vérifiez ceux en vigueur auprès de votre expert-comptable ou sur le site officiel de l’administration fiscale, et anticipez le moment où vous les dépasserez, car vos prix TTC devront intégrer la TVA.

Les bonnes pratiques comptables d’un revendeur CBD

  • Conservez toutes les factures d’achat avec les analyses par lot : elles servent à la fois en comptabilité et en cas de contrôle.
  • Utilisez une caisse ou un logiciel de vente qui gère correctement les taux de TVA.
  • Séparez clairement les familles de produits (fleurs, résines, vapotage, accessoires) dans votre comptabilité : si la fiscalité évoluait pour une catégorie, vous saurez immédiatement mesurer l’impact.
  • Faites-vous accompagner par un expert-comptable qui connaît le secteur.

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À SAVOIR

Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l’avis d’un juriste ou d’un expert-comptable. La réglementation du CBD évolue régulièrement : vérifiez toujours les textes en vigueur avant de prendre une décision.

Questions fréquentes

Quel est le taux de TVA sur les fleurs de CBD ?

Dans la pratique très majoritaire du marché, les fleurs de CBD sont vendues avec la TVA au taux normal de 20 % en France métropolitaine. Le taux réduit parfois revendiqué pour des fleurs présentées comme infusions est contesté et risqué. Faites valider votre situation par votre expert-comptable.

Y a-t-il une taxe spéciale sur le CBD en 2026 ?

Non. L’accise sur les produits à fumer à base de chanvre envisagée dans le projet de budget 2026 a été retirée : la loi de finances pour 2026 ne crée aucune accise sur le chanvre.

Le budget 2027 prévoit-il une taxe sur le CBD ?

Le projet de loi de finances pour 2027 déposé le 1er octobre 2026 ne contient aucun article sur le CBD. Des amendements peuvent toutefois être déposés pendant les débats parlementaires, jusqu’à l’adoption définitive du budget.

Comment fonctionne la TVA quand j’achète du CBD à un grossiste d’un autre pays de l’UE ?

Entre entreprises disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, le fournisseur facture hors taxes et vous autoliquidez la TVA française sur votre déclaration.

Vous cherchez un fournisseur CBD ?

Consultez le catalogue professionnel et les informations disponibles pour les références actives.

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