Vérification d'âge

Ce site s'adresse exclusivement aux professionnels majeurs. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour y accéder.

Quitter le site
Aller au contenu
Catalogue B2B — fleurs, résines, hash, CBDX, THX+ et CSA-14. Informations disponibles par référence. Pas d'alimentaire.
CBDB2B
Article

Huile et gummies CBD interdits : ce qui change en 2026

Depuis le 15 mai 2026, l’administration française (DGAL) applique strictement le règlement européen « Novel Food » : les denrées alimentaires et compléments alimentaires contenant du CBD (huiles à avaler, gummies, gélules, boissons, confiseries…) sont considérés comme non autorisés et doivent être retirés de la vente. Les fleurs et résines de CBD conformes au seuil de 0,3 % de THC, qui ne sont pas des denrées alimentaires, ne sont pas visées par ce plan. Un recours au fond est pendant devant le Conseil d’État.

CBDB2B ·

EN BREF

Depuis le 15 mai 2026, l’administration française (DGAL) applique strictement le règlement européen « Novel Food » : les denrées alimentaires et compléments alimentaires contenant du CBD (huiles à avaler, gummies, gélules, boissons, confiseries…) sont considérés comme non autorisés et doivent être retirés de la vente. Les fleurs et résines de CBD conformes au seuil de 0,3 % de THC, qui ne sont pas des denrées alimentaires, ne sont pas visées par ce plan. Un recours au fond est pendant devant le Conseil d’État.

Ce qui s’est passé : la chronologie

  • 15 avril 2026 : la Direction générale de l’alimentation (DGAL) présente aux organisations de la filière un plan national de contrôle visant les denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires, contenant du CBD ou d’autres cannabinoïdes.
  • 15 mai 2026 : mise en application du plan. Les produits concernés sont considérés comme des « nouveaux aliments » non autorisés au titre du règlement (UE) 2015/2283.
  • Juin 2026 : des organisations professionnelles, dont l’Union des professionnels du CBD (UPCBD) et l’UIVEC, saisissent le Conseil d’État en référé et au fond.
  • 10 juillet 2026 : le juge des référés rejette la demande de suspension, faute d’urgence, sans se prononcer sur la légalité du plan. L’examen au fond était annoncé pour l’automne 2026.

À la date de mise à jour de cet article, nous n’avons pas connaissance d’une décision au fond publiée. Vérifiez l’actualité avant toute décision : une annulation ou une confirmation du plan changerait la donne.

Pourquoi le CBD alimentaire est bloqué

En droit européen, tout aliment ou ingrédient qui n’était pas consommé de manière significative dans l’Union avant le 15 mai 1997 est un « nouvel aliment » et doit être autorisé avant sa mise sur le marché. La Commission européenne considère que les extraits de CBD relèvent de ce régime. Or aucun ingrédient CBD n’est à ce jour inscrit sur la liste des nouveaux aliments autorisés.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié en février 2026 une mise à jour de son avis : elle fixe une dose provisoire de sécurité d’environ 2 mg par jour pour un adulte de 70 kg, valable uniquement pour des compléments à base de CBD purifié à au moins 98 %, et estime que la sécurité ne peut pas être établie pour les moins de 25 ans, les femmes enceintes ou allaitantes et les personnes sous traitement. En septembre 2026, l’EFSA a rendu un premier avis favorable sur un CBD de synthèse destiné aux compléments alimentaires, mais un avis de l’EFSA n’est pas une autorisation : seule la Commission européenne peut autoriser un nouvel aliment.

Les produits concernés

Sont visés les produits destinés à être ingérés, notamment :

  • les huiles de CBD présentées pour un usage oral ou sublingual, en particulier comme compléments alimentaires ;
  • les gummies, bonbons, chocolats et autres confiseries au CBD ;
  • les gélules et capsules ;
  • les boissons au CBD ;
  • plus largement, toute denrée à laquelle on a ajouté du CBD ou un autre cannabinoïde.

Cas particulier des infusions : les feuilles de chanvre exclusivement destinées à la préparation d’infusions aqueuses ne sont pas considérées comme de nouveaux aliments selon le catalogue européen. En revanche, une infusion enrichie en extrait de CBD, ou un produit présenté comme une tisane à base de fleurs, s’expose aux contrôles. La frontière est délicate : faites valider vos produits et leur présentation par un conseil spécialisé.

Ce qui reste commercialisable

  • Les fleurs et feuilles brutes de chanvre issues de variétés autorisées, avec un THC dans la limite de 0,3 %, dont la vente a été rendue possible par la décision du Conseil d’État du 29 décembre 2022. Elles ne sont pas des denrées alimentaires.
  • Les résines conformes au même seuil.
  • Les produits de vapotage, qui relèvent de leur propre réglementation (voir vapotage de cannabinoïdes).
  • Les cosmétiques au CBD, soumis au règlement cosmétique européen. Restez attentif : l’ANSES a proposé en 2025 un classement du CBD comme toxique présumé pour la reproduction au niveau européen, ce qui pourrait à terme affecter son usage en cosmétique si le classement était adopté.

Attention : un produit non alimentaire ne doit pas être présenté comme quelque chose à manger, à boire ou à avaler. Une mention du type « ne pas ingérer » sur l’étiquette et un discours de vente cohérent sont indispensables (voir étiqueter ses produits CBD).

Ce que vous devez faire concrètement

  1. Faites l’inventaire de tous les produits de votre boutique et de votre site destinés à l’ingestion ou présentés comme tels.
  2. Retirez-les de la vente en France, en boutique comme en ligne, et documentez ce retrait (date, quantités, lots).
  3. Contactez vos fournisseurs pour connaître leurs conditions de reprise ou d’avoir, s’il y en a. Gardez tous les échanges par écrit.
  4. Vérifiez vos fiches produits en ligne : supprimez toute mention de consommation orale, de posologie ou de dosage « par jour ».
  5. Interrogez votre assureur : certaines polices ne couvrent pas les produits retirés du marché ou les stocks devenus invendables.
  6. Demandez conseil à un avocat ou à votre organisation professionnelle avant toute décision sur des stocks importants.

Réorganiser son rayon après le retrait

Pour beaucoup de boutiques, les huiles et les gummies représentaient une part du chiffre d’affaires et une porte d’entrée pour les clients découvrant le CBD. Quelques pistes pour compenser :

  • Renforcer le cœur de gamme fleurs et résines, avec plusieurs profils aromatiques et plusieurs niveaux de prix (voir indoor, greenhouse, outdoor, hydro).
  • Proposer des produits d’appel accessibles pour les clients qui découvrent (voir small buds, trim, grindée).
  • Soigner le conseil et la traçabilité : analyses par lot disponibles, explications claires sur les modes de culture, sans allégation de santé.

Le catalogue CBDB2B ne comporte aucun produit alimentaire : il est centré sur les fleurs et les résines, avec des informations de lot par référence.

Un catalogue de fleurs et résines, sans produit alimentaire

Accéder au catalogue pro

À SAVOIR

Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l’avis d’un juriste ou d’un expert-comptable. La réglementation du CBD évolue régulièrement : vérifiez toujours les textes en vigueur avant de prendre une décision.

Questions fréquentes

L’huile de CBD est-elle interdite en France ?

Depuis le 15 mai 2026, les huiles de CBD destinées à être ingérées, notamment vendues comme compléments alimentaires, sont considérées par l’administration comme des nouveaux aliments non autorisés et doivent être retirées de la vente. Un recours au fond contre ce plan de contrôle est pendant devant le Conseil d’État.

Les fleurs de CBD sont-elles concernées par l’interdiction du 15 mai 2026 ?

Non. Le plan de contrôle vise les denrées alimentaires. Les fleurs et résines de CBD conformes au seuil de 0,3 % de THC ne sont pas des denrées alimentaires et restent commercialisables, à condition de ne pas les présenter comme un produit à consommer par voie orale.

Peut-on encore vendre des infusions de chanvre ?

Les feuilles de chanvre destinées exclusivement à l’infusion aqueuse ne sont pas considérées comme de nouveaux aliments. Les infusions enrichies en CBD ou les produits présentés comme des tisanes à base de fleurs sont en revanche exposés aux contrôles. Faites valider vos produits par un conseil spécialisé.

Le Conseil d’État a-t-il validé l’interdiction ?

Non. Le 10 juillet 2026, il a seulement rejeté la demande de suspension en urgence, sans juger la légalité du plan. La décision au fond était attendue pour l’automne 2026.

Que faire de son stock d’huiles et de gummies au CBD ?

Retirez-le de la vente en France, documentez le retrait, contactez vos fournisseurs et votre assureur, et demandez conseil à un avocat ou à votre organisation professionnelle avant toute décision.

Vous cherchez un fournisseur CBD ?

Consultez le catalogue professionnel et les informations disponibles pour les références actives.

Articles liés

Échantillon Catalogue PDF WhatsApp